Droit du travail

Comment appliquer le droit international ?

Le droit international est au milieu des rapports internationaux. Il est souple et innovant, et il coordonne la vie des pays et ses relations. C’est quoi le droit international ? Il est d’usage d’énoncer le droit comme l’art de discipliner…

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Harcèlement morale au travail : comment le prouver ?

Le harcèlement moral au travail englobe tous les agissements répétés dont le but ou l’effet peut dégrader les conditions de travail d’un employé. Toutes pratiques portant atteinte aux droits et/ou à la dignité d’un salarié sont également incluses dans le lot. Si…

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Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Il existe différentes raisons pour licencier un employé. Par exemple, des causes économiques, une inaptitude, des fautes, des motifs économiques ou autres. L’employeur ne peut pas licencier son salarié de façon aléatoire. Le licenciement est motivé avec une cause réelle qui touche la…

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Comment se déroule une élection du CSE ?

D’une manière générale, les établissements du secteur public ainsi que tous les employeurs de droit privé, peu importe leur forme juridique doivent effectuer les élections du Comité social et économique (CSE). De ce fait, l’élection peut se faire par vote…

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Conseil des prud’hommes : comment mettre en place une procédure ?

Le conseil de prud’hommes (CPH) est l’institution compétente pour régler les conflits entre salariés et employeurs. Bien que chaque partie soit en mesure de saisir le CPH, ce genre de procédure concerne généralement les employés qui souhaitent faire valoir leurs…

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