Harcèlement morale au travail : comment le prouver ?

Publié le : 25 octobre 20214 mins de lecture

Le harcèlement moral au travail englobe tous les agissements répétés dont le but ou l’effet peut dégrader les conditions de travail d’un employé. Toutes pratiques portant atteinte aux droits et/ou à la dignité d’un salarié sont également incluses dans le lot. Si vous pensez être victime d’un tel comportement, il convient de connaître les moyens pour prouver vos dires.

Présomption d’actes de harcèlement moral : que dit la loi ?

Selon le droit français, la charge de prouver un éventuel harcèlement incombe au salarié qui se sent victime. Ceci étant dit, la Cour de cassation a récemment annoncé que l’employé devra uniquement apporter des éléments permettant de présumer l’existence du harcèlement moral. S’il rapporte des faits justifiant l’agissement, l’employeur devra trouver les preuves pour attester le contraire.

Notez dans ce cas que deux conditions sont à remplir pour reconnaître ce fait : l’établissement d’une présomption de harcèlement (preuves à l’appui) et l’impossibilité de l’employeur de prouver le contraire.

La première chose à faire sera alors de relever les agissements pouvant confirmer le harcèlement qui serviront à monter un dossier. Le plus important est surtout d’en parler à vos supérieurs ou à vos collègues. Cela vous permettra dans un premier temps de constituer un début de dossier ou de faire cesser les agissements.

Quels sont les gestes à envisager ?

La plupart du temps, les salariés victimes de harcèlement sont tentés d’enregistrer leur employeur à leur insu, mais ce n’est pas toujours une bonne idée. En effet, cela pourra nuire à la recevabilité des preuves (considérées comme déloyales) et donc déconseiller. Notez cependant que certains enregistrements sont admis par la Cour à savoir ceux dont votre employeur est conscient qu’ils sont enregistrés.

Ainsi, les messages vocaux sur votre répondeur (personnel ou professionnel) peuvent constituer le dossier. Ces enregistrements peuvent également vous aider à trouver des alliés auprès de vos collègues. Sachez-le, vous avez intérêt à leur parler de votre situation, car ces derniers pourront témoigner des faits devant le juge.

D’ailleurs trouver des témoins à présenter devant la Cour est aussi une manière de démontrer un harcèlement. Dans cette optique, le médecin du travail pourra également consolider votre dossier en effectuant un examen de votre état de santé physique et/ou psychologique.

Se constituer un dossier

Afin de prouver un harcèlement moral au travail, vous devrez réunir le maximum de documents écrits qui attestent votre situation. Regroupez ainsi toutes les traces écrites des agissements dégradants que votre harceleur laisse à votre encontre : SMS, mails, notes et documents annotés comportant des propos agressifs ou excessifs.

Si votre employeur fait tout pour entraver votre démarche (non-fourniture de la fiche de paie, refus de coopération, etc.), vous pouvez saisir un juge afin de le forcer à s’exécuter et à communiquer les documents qu’il vous faut.

Plan du site