Droit des sociétés

C’est quoi une SAS ? définition claire appuyée par un regard juridique

La Société par Actions Simplifiée représente aujourd’hui la forme juridique la plus plébiscitée par les entrepreneurs français, représentant près de 65% des créations d’entreprises en 2023. Cette popularité s’explique par une flexibilité statutaire unique qui permet aux associés d’adapter librement…

Quels risques juridiques si un dentiste néglige le consentement éclairé ?

Le consentement éclairé constitue un pilier fondamental de la relation entre le chirurgien-dentiste et son patient. Ce principe éthique et légal garantit l’autonomie du patient et sa participation active aux décisions concernant sa santé bucco-dentaire. Cependant, la négligence du consentement…

Trouver un avocat : la première étape vers une défense réussie

La recherche d’un avocat compétent est une étape cruciale pour quiconque se trouve confronté à des problèmes juridiques. Que vous soyez impliqué dans un litige civil, une affaire pénale ou une question de droit des affaires, le choix de votre…

Comment fonctionne un cabinet d’avocat ?

Les cabinets d’avocat et de juriste sont des sociétés libérales de droit privé constituées souvent d’un ou plusieurs avocats. Leur principale fonction est de vous informer de vos droits ainsi que vos responsabilités. Ils vous conseillent également et ils seront…

Dénomination sociale : qu’est-ce que c’est ?

Vous envisagez de créer une entreprise et vous vous demandez ce qu’est la dénomination sociale d’une entreprise ? On le confond souvent avec une marque ou un nom commercial. Ce n’est pas surprenant, car rien n’empêche une entreprise de choisir…

Quand recourir à un avocat en droit du travail ?

Pour maintenir une bonne harmonie entre employeur et employé au travail, le respect de la législation est important. C’est dans ce domaine qu’un avocat en droit du travail intervient. Il doit apporter son expérience dans cette étroite relation qui existe…

Pourquoi un avocat en droit public est-il important pour votre affaire ?

Les avocats en droit public sont importants pour de nombreuses raisons. Ils connaissent les lois et les règlements qui s’appliquent à votre affaire et peuvent vous aider à les comprendre. Ils peuvent également vous aider à naviguer dans le système…

Comment introduire une société en bourse ?

L’entrée sur le marché boursier requiert plusieurs conditions. Vous serez face à des commissions et à des taxes. Par ailleurs, cette introduction vous permettra de disposer des liquidités de façon continue. Les cours pourront évoluer de manière positive. Des frais…

RGPD : comment se mettre en conformité ?

Il existe des exigences que les acteurs de la collecte des données personnelles doivent obligatoirement respecter, c’est la mise en conformité avec le RGPD. Pour cela, il est strictement nécessaire de connaître les enjeux imposés par ce dernier et aussi les…

Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Il existe différentes raisons pour licencier un employé. Par exemple, des causes économiques, une inaptitude, des fautes, des motifs économiques ou autres. L’employeur ne peut pas licencier son salarié de façon aléatoire. Le licenciement est motivé avec une cause réelle qui touche la…