Dénomination sociale : qu’est-ce que c’est ?

Publié le : 14 décembre 20224 mins de lecture

Vous envisagez de créer une entreprise et vous vous demandez ce qu’est la dénomination sociale d’une entreprise ? On le confond souvent avec une marque ou un nom commercial. Ce n’est pas surprenant, car rien n’empêche une entreprise de choisir le même mot pour son nom commercial, sa marque ou son enseigne.

Découvrez la définition de la dénomination sociale, le seul nom obligatoire d’une entreprise, ainsi que les différences entre celui-ci et le nom commercial.

Qu’est-ce qu’un nom commercial ou dénomination sociale ?

Une dénomination sociale est le nom d’une entreprise. Une société est une entité juridique, c’est-à-dire qu’elle a un statut juridique distinct de celui de ses membres et possède ses propres caractéristiques distinctives (notamment un certain nom). Le nom de la société peut être librement déterminé par les actionnaires (par exemple, SARL, SAS, EURL, SASU).

Généralement, il est lié aux activités de l’entreprise, mais un nom de société totalement arbitraire est également possible. Tout dépend de l’image que les partenaires veulent donner à leur entreprise. Un guide pratique spécial pour choisir le bon nom de société pour votre projet est disponible.

Veuillez noter que le nom ne doit pas être confondu avec le nom de la société. Vous devez également vérifier si vous disposez d’un nom commercial. Vérifiez avec l’outil de vérification des noms.

Si cette requête ne s’applique pas, elle ne doit pas être confondue avec le nom de la société, ce qui montre l’importance de vérifier le nom de la société.

Le nom de la société ou dénomination sociale doit figurer dans les documents présentés lors de l’enregistrement de la société. Une fois l’entreprise enregistrée, le nom choisi apparaîtra dans le KIS de l’entreprise. Il est possible de changer le nom de la société au cours de son existence. Vous devrez donc passer par la procédure de changement de nom de l’entreprise.

Note : Le nom de la société ne coïncide pas avec le nom de l’entrepreneur individuel. En effet, l’entrepreneur individuel travaillant pour son propre compte, le nom de l’entreprise correspond à son nom de famille. Cela vaut également pour le nom de l’entrepreneur individuel (FOP, EDRPOU). Mais quelle est la différence entre nom commercial et enseigne ?

L’enseigne commerciale, qu’est-ce que c’est ?

Les noms commerciaux sont souvent confondus avec les marques ou enseignes. Toutefois, ces deux derniers sont différents des noms de société.

L’enseigne commerciale : le nom commercial d’une entreprise est utilisé pour désigner le lieu où elle exerce ses activités (par exemple, un bureau de vente). Il s’agit du lieu physique où l’entreprise exerce ses activités. Il peut par ailleurs s’agir d’un dispositif physique, généralement attaché à la façade du magasin, qui permet aux clients d’identifier géographiquement le point de vente.

La présence ou l’absence d’un nom commercial est facultative et peut être identique ou différente de la dénomination sociale. S’il y a plusieurs magasins, une marque distincte peut être choisie pour chacun d’eux.

Le nom commercial, c’est quoi exactement ?

La dénomination sociale de l’entreprise décrit les activités et les métiers de l’entreprise. Il s’agit d’un nom utilisé publiquement pour identifier l’entreprise et la promouvoir dans les relations commerciales (partenaires, fournisseurs, clients).

Il n’est pas obligatoire de choisir une marque. Si la société a un nom commercial, celui-ci doit être inscrit au registre des sociétés. Une fois l’entreprise reconnue sous ce nom, il est d’usage de s’y référer dans les documents commerciaux (factures, propositions, bons de commande, etc.).

Vous connaissez maintenant tous les détails du nom de l’entreprise ! Certes, il est généralement conseillé de prendre des mesures pour protéger le nom de l’entreprise contre une utilisation et une concurrence déloyales.

Plan du site