Quelle est la valeur juridique d’un traité international ?

Publié le : 25 octobre 20213 mins de lecture

Les accords sont en provenance de la formation convenue du droit international. Ils peuvent être réciproques, plurilatéraux ou globaux. Un contrat écrit entre deux ou plusieurs États qui définissent les devoirs et droits dans un domaine spécifique. Le contenu des conventions est librement déterminé par les États, avec une restriction importante : les organisations d’un traité doivent respecter les normes irrésistibles du droit international.

Valeur de la convention internationale

Les dispositions des traités lient les États contractants. Dans la majorité des systèmes juridiques, les ordonnances des traités prévalent sur les lois nationales des autres États sans risque de contradictions. L’application d’un traité international repose habituellement sur l’harmonie des engagements entre les États. L’autre peut invoquer le manquement à ses obligations par l’une des parties afin de les libérer de l’exécution des mêmes obligations envers l’auteur du manquement.

Cependant, les conventions relatives au droit humanitaire sont des dérogations à cette règle. Un État ne peut justifier la violation de ses obligations sous prétexte d’une violation du droit par un autre État. Le fait que le droit humanitaire et les droits de l’homme créent des droits objectifs pour les individus et pas seulement pour les États ; les États ne peuvent donc pas négocier entre eux le respect ou le non-respect de ces droits.

Interprétation du traité

Un traité, comme tout texte juridique, est sujet à interprétation lors de son application. Souvent, les parties adverses essaient d’utiliser la loi à leur profit et l’interprètent contrairement aux règles communes en la matière dans une Convention spécifique. La Convention de Vienne sur le droit des traités en mai 1969 place les règles qui conduisent et s’appliquent aux conventions internationales et, en particulier, à leur interprétation. Ainsi, elle limite le danger que chaque État traduit à sa manière le texte des obligations signées dans les traités internationales. C’est un instrument important pour concorder à l’immoralité et à la malhonnêteté de certains interlocuteurs dans l’interprétation de la loi.

Contrôle de l’application des traités

Plusieurs conventions prévoient une autorité de contrôle chargée de contrôler leur application. Ses organes peuvent être des tribunaux devant lesquels ils sont habilités à établir la loi et à sanctionner sa violation. Dans le domaine des droits de l’homme et du droit humanitaire, ce sont généralement des organes extrajudiciaires dont les procédures sont plus diplomatiques. Les options d’action en cas de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire sont développées sous les rubriques : droits de l’homme et sous la rubrique des différents tribunaux, commissions et organes de terrain.

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