Litiges travaux : profiter de conseils juridiques

Litiges travaux

Publié le : 21 juillet 20225 mins de lecture

Les travaux de construction et de rénovation nécessitent souvent l’intervention de professionnels. Néanmoins, il arrive que des litiges surviennent entre ces derniers et le client. Cela peut s’agir d’une mauvaise exécution des travaux, d’un retard de délai de livraison, etc. Peu importe la raison du conflit, il est toujours possible de le résoudre. Mais comment faire justement ? Et à qui faire appel pour régler les litiges travaux ? Retrouvez les réponses à ces questions dans cet article.

Litiges travaux : à qui faire appel ?

Vous êtes victime d’un mauvais agissement de la part de votre entrepreneur ? Sachez que vous pouvez toujours y remédier, en faisant un recours. Mais avant cela, il est préférable de faire appel à un avocat, surtout si les travaux en question concernent la structure, l’électricité, les canalisations ou le sol.

Étant un professionnel, ce dernier saura notamment vous guider et vous accompagner face à votre situation. Il vous donnera des conseils juridiques applicables à votre cas. Il vous orientera également sur les différentes procédures à faire pour régler les litiges travaux. Et surtout, l’avocat travaux peut vous aider à vérifier la conformité de vos contrats ainsi que de procéder à un examen sur place du déroulement des travaux.

Litiges travaux : quelles démarches juridiques utiliser ?

 

Vous disposez de deux méthodes pour régler les litiges travaux vous opposant à votre entrepreneur. Soit, vous allez résoudre le litige à l’amiable, soit vous portez l’affaire en justice.

La première méthode reste la plus pratique et la plus facile à faire. Pour l’effectuer, il suffit que vous parliez directement avec votre artisan et que vous essayez de trouver un point d’entente avec lui. Si cela n’aboutit pas, vous pouvez demander à votre avocat-travaux d’envoyer une mise en demeure à votre artisan. Cette mise en demeure l’obligera à continuer le chantier ou à corriger les défaillances. Cela l’obligera également à les terminer dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions. La date de livraison ainsi que les critères d’exécution seront donc mentionnés dans cette mise en demeure. Il est également possible de lui rappeler les questions d’indemnisation que vous avez conclues dans le contrat, en cas de mauvaise ou non-exécution des travaux. Vous pouvez également faire appel à des conciliateurs externes pour vous servir de médiateur.

Mais si malgré toutes ces procédures, votre artisan continue à agir en mauvaise foi, alors, vous pouvez procéder à la seconde méthode. C’est bien évidemment le recours en justice. Dans ce cas, vous allez devoir vous adresser à certaines instances juridiques. Le choix de l’instance dépendra notamment du montant du litige. Le juge de proximité est celui qui est compétent pour les litiges de moins de 4 000 euros. Pour les litiges de 4 000 à 10 000 euros, il faut recourir au tribunal d’instance. Enfin, pour les litiges supérieurs à 10 000 euros, il faut s’adresser au tribunal de grande instance. Il est à noter que les litiges s’élevant à plus de 10 000 euros nécessitent impérativement l’intervention d’un avocat. Pour les autres, l’intervention y est facultative. Néanmoins, il est toujours préférable de se faire accompagner par un professionnel.

Litiges travaux : comment les éviter ?

La meilleure solution pour régler les litiges travaux, c’est avant tout de les éviter. Voici notamment quelques conseils pour ne pas tomber dans le panneau.

Tout d’abord, évitez de recourir au « travail au noir ». Autrement dit, ne faites jamais appel à un artisan illégal. Peut-être qu’il peut proposer un prix très attractif, mais vous n’aurez jamais de garantie avec lui. Or, si vous restez au cadre légal, alors vous bénéficiez de nombreuses protections juridiques.

Ensuite, préférez embaucher un artisan qui soit membre du label RGE (si vous faites des travaux de rénovation et d’isolation). Cela garantira une meilleure compétence, puisque les membres de ce label sont certifiés et reconnus par l’État.

Par ailleurs, n’oubliez jamais de bien vérifier le devis avant de conclure les travaux. Assurez-vous, en plus des devis techniques, de trouver des informations concrètes concernant l’artisan ou l’entrepreneur en question (coordonnées, numéro siret, …). Assurez-vous également d’avoir toutes les garanties qui accompagnent les travaux (garanties de parfait achèvement, garantie décennale, etc).

Enfin, embauchez un artisan de confiance. Pour le savoir, vous pouvez vous référer à sa notoriété sur la toile et vis-à-vis de ses anciens clients.

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