Les associés d’une entreprise peuvent, pour différentes raisons, décider de la dissolution de leur société. Une telle décision doit toutefois être bien réfléchie avant sa mise en œuvre. En effet, ses conséquences ne sont pas moindres.
En quoi consiste la dissolution d’une société ?
La dissolution est une démarche juridique qui consiste à faire disparaître une société. C’est une étape indispensable dans la fin de vie d’une entreprise. En effet, si elle n’est pas dissoute, ceci signifie qu’elle continue d’exercer et, par conséquent, doit s’acquitter de toutes les obligations fiscales et autres y afférentes.
La dissolution peut être décidée soit par les associés, soit par les tribunaux. Dans le premier cas, il s’agit d’une dissolution anticipée émanant de la volonté des associés. ET dans le second cas, elle intervient dans le cadre d’une liquidation judiciaire.
Quelles sont les causes de la dissolution d’une société ?
En premier lieu, la dissolution d’une société peut avoir lieu de plein droit à l’arrivée du terme. Ceci signifie que les statuts de celle-ci prévoient sa durée de vie. Lorsque ce délai est échu, alors il faut la dissoudre si, bien entendu, les associés ne souhaitent plus proroger sa durée de vie. Puis, la dissolution de plein droit a également lieu si l’objet social est réalisé. Par exemple, pour une SCI ou société civile immobilière qui a pour objet de construire un immeuble, lorsque ce dernier est achevé, alors la société est dissoute.
Ensuite, il y a la dissolution amiable. Ici, les associés décident de manière volontaire la cessation de l’activité de leur société et ainsi sa dissolution. Enfin, on trouve la dissolution judiciaire qui peut résulter d’une mésentente entre les associés, l’annulation du contrat de société, la liquidation judiciaire ou encore la réunion de toutes les parts sociales de l’entreprise en une seule main.
Quelles sont les conséquences d’une dissolution ?
Après la dissolution d’une société, celle-ci cessera ainsi d’exister. Par conséquent, l’entreprise fermera ses portes et ne doit plus poursuivre son activité. Puis, il faut également savoir que cette démarche entraîne des conséquences fiscales. Il faut, en effet, informer aussitôt que possible, soit 45 jours avant le lancement de la démarche, l’administration fiscale. Vous devez également, dans un délai de 60 jours, effectuer une déclaration de vos plus-values imposables et de vos bénéfices. Puis, il y a une somme à payer dont le montant dépend du capital de votre entreprise. Il existe d’autres frais à acquitter auprès du tribunal pour la dissolution d’une société.