Actuellement, il existe plusieurs raisons qui poussent un dirigeant à céder sa propre entreprise, comme le départ à la retraite, changement d’activité, nouveau projet professionnel. De ce fait, il peut choisir entre la cession de ses fonds de commerce ou la cession de ses parts sociales. Cependant, le choix de ces deux actions aura des conséquences juridiques et fiscales, c’est pourquoi, il faut bien la choisir.
C’est quoi une cession de parts sociales ?
La cession des parts sociales est une action qui consiste à vendre ou céder le passif et l’actif d’une société. De ce fait, l’acheteur prend la tête de l’entreprise en rachetant la majorité des parts. Il est à noter que pour toutes les activités et les fonctionnements de la société, l’acquéreur devra poursuivre les engagements de la société à savoir les fournisseurs, les emprunts, … Ainsi, suivants le Code civil et l’article 1832, la vente de parts sociales est seulement destinée pour les sociétés de personnes telles que la société en commandite simple, la société en nom collectif et la société en participation. Certes, l’opération sera plus facile pour le vendeur.
Quelles sont les avantages de la cession de parts sociales ?
La cession de parts sociales représente des avantages tant pour les vendeurs que pour les acquéreurs. En effet, pour le vendeur, il pourra récupérer immédiatement le produit de la cession de ses parts sociales. Le blocage n’est pas donc nécessaire parce que les créanciers n’ont pas le droit d’opposer sur le prix de cession. Ensuite, les taxes pour une cession de parts sociales sont beaucoup plus faibles qu’en cas des cessions du fonds de commerce. La plus-value sera imposée soit au taux forfaitaires de 30%, soit au barème progressif. Enfin, lors d’une cession de parts sociales, il existe nombreuses dispositions fiscales qui permettent d’exonérer ou de diminuer la plus-value sur la détention par une société holding, la durée de détention des titres, le départ à la retraite, la transmission familiale, … Pour l’acquéreur, la cession de parts sociales possède un prix disponible immédiatement ainsi que des avantages fiscaux.
Des inconvénients sur la cession de parts sociales
Bien qu’il existe des avantages sur la cession de parts sociales, elle présente également des inconvénients. Pour le vendeur, la cession de parts sociales permet de céder l’actif et le passif de la société ainsi que ses dettes et ses créances. Puis, elle implique de céder l’historique et les responsabilités telles que les erreurs dans la comptabilité, les fautes de gestion, … Pour l’acquéreur, il existe une clause de garantie de passif et d’actif.